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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRUANT DISTRIBUTION
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TERRITOIRE WHISKY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRITOIRE WHISKY
BRUANT DISTRIBUTION, SARL

Numéro de dépôt :
4265254
Date de dépôt :
15/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRITOIRE WHISKY de BRUANT DISTRIBUTION

Présentation de la marque TERRITOIRE WHISKY

Déposée par voie électronique le 15 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRUANT DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRITOIRE WHISKY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BRUANT DISTRIBUTION domicilié(e) 21 RUE NATIONALE - 45140 - ORMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 305 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASTRAIA CONSEIL, Mme. Françoise CAVALLE domicilié(e) 2 RUE GIRODET - 45000 - ORLEANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BRUANT DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : BRUANT DISTRIBUTION , CAVE BRUANT DEPUIS 1877 , TXIKITEO Sélection by Bruant , BULLES DE LEGENDE , Cask 21 , Charmeval by Bruant


BRUANT DISTRIBUTION, SARL - 21 RUE NATIONALE - 45140 - ORMES - France - SIREN 791305113


ASTRAIA CONSEIL, Mme. Françoise CAVALLE - 2 RUE GIRODET - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697249 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.